J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16441

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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010399A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000, Mlle Mouls (Marie-Hélène), greffière du premier grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Narbonne, en remplacement de Mme Roussey, à compter du 2 octobre 2000.